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Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales et vous engagez à en respecter chaque disposition. Ce document prévaut sur tout accord antérieur.

Définitions

Certains termes sont précisés ci-après pour une bonne compréhension du texte.

« Site » désigne la plateforme digitale accessible à l’adresse oltaryniso.sbs incluant tout contenu, outils ou formulaire associé.

« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site ou interagissant avec les services proposés.

« Services » désigne l’ensemble des prestations d’analyse, d’échange et d’accompagnement proposées conformément à la réglementation.

« Données » désigne toute information transmise ou recueillie dans le cadre des services.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à employer les services du site de manière honnête et à ne pas détourner leur objet. L’accès aux fonctionnalités peut être suspendu en cas de non-respect.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et dotées de la capacité juridique requise selon la loi française.

Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit prendre ses propres décisions et agir en toute prudence.

Utiliser le site sans porter atteinte à la confidentialité des autres utilisateurs.

Ne pas soumettre d’informations erronées ou illicites lors des échanges.

Respecter l’intégrité et la sécurité du site à tout moment.

Informer immédiatement l’équipe de tout usage frauduleux de ses accès.

Utilisations prohibées

L’usage du site doit respecter les limites prévues par la loi.

Reproduction ou diffusion non autorisée des contenus du site.

Utilisation à des fins commerciales sans accord écrit.

Tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.

Soumission de données frauduleuses ou volées.

Collecte automatisée non autorisée de données utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de oltaryniso et protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable de tout contenu transmis sur le site.

Droits sur les contenus utilisateurs

En cas d’insertion de texte ou commentaire, l’utilisateur concède à oltaryniso le droit non exclusif d’utiliser ce contenu pour les besoins du service.

Vie privée et données personnelles

oltaryniso s’engage à collecter et traiter chaque donnée en conformité avec sa politique et le RGPD. Aucun usage détourné n’est fait des informations communiquées lors de l’utilisation du site.

Voir la politique

Dispositions de non-responsabilité

Certaines limites s’appliquent à l’usage du site et des recommandations proposées.

Attention importante

Les informations délivrées n’ont qu’une valeur indicative. Elles ne constituent ni conseil personnalisé, ni incitation à effectuer une opération spécifique.

Limitation de responsabilité

oltaryniso n’est tenu que d’une obligation de moyens et ne peut être tenu pour responsable de la suite donnée aux recommandations formulées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir oltaryniso contre toute réclamation liée à un usage illicite du site.

Résolution des différends

Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

En cas de litige, une médiation à l’amiable pourra être proposée avant toute action judiciaire.

La médiation ne suspend pas les délais de prescription.

Procédure ODR (règlement en ligne des litiges)

Conformément au règlement européen, l’utilisateur peut recourir à la plateforme ODR pour ses réclamations.

Découvrir la procédure

Divisibilité

En cas d’invalidité d’une clause, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord contractuel entre l’utilisateur et oltaryniso.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique à l’ensemble du site et aux conditions générales.

Résiliation

oltaryniso peut résilier tout accès en cas de non-respect des conditions et supprimer sans préavis l’accès de l’utilisateur fautif.

Modifications

oltaryniso se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les changements majeurs seront signalés sur le site.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe par email ou téléphone.

Adresse email: content@oltaryniso.sbs

Téléphone: +33 8 33-08-26-90

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

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